Conditions générales de vente

L'Abricot Bleu

Zoé Pouyanne

5 impasse des Fauvettes

31120 Pinsaguel

zouyanne@hotmail.fr

labricotbleu@outlook.fr

SIRET : 89311763000010

Conditions générales de vente des produits vendus sur labricotbleu.fr 

Date de dernière mise à jour 28/12/2021

Article 1 - Objet

Les présentes conditions régissent les ventes par l'entreprise L'ABRICOT BLEU, 5 impasse des Fauvettes 31120 Pinsaguel, fabrication d'articles en métaux précieux.

Article 2 - Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.  

L'entreprise L'ABRICOT BLEU se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. 

Les produits demeurent la propriété de l'entreprise L'ABRICOT BLEU jusqu'au paiement complet du prix.  

Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés.

Article 3 - Commandes

Vous pouvez passer commande :

  • Sur le présent site internet (labricotbleu.fr)

  • Ou en nous contactant par mail (labricotbleu@outlook.fr) ou via nos réseaux sociaux pour toute demande particulière (Instagram @labricotbleu // Facebook : L'Abricot Bleu)

Les informations contractuelles sont présentées en langue française.  

L'entreprise L'ABRICOT BLEU se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Article 4 - Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site Internet labricotbleu.fr suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.  

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.  La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.  Un récapitulatif des informations de votre commande vous sera communiqué via l'adresse e-mail de confirmation de votre commande. 

Article 5 - Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.  

Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire grâce aux systèmes sécurisés Stripe ou PayPal. La commande est validée dès la réception du paiement.

Article 6 - Rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation. Il sera de 15 jours à compter de la réception de vos articles.

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. 

Les frais de retour sont à votre charge.

En cas d'exercice du droit de rétractation, l'entreprise L'ABRICOT BLEU procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai maximum de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION  

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à :  

  • La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

  • La fourniture de biens achetés lors de déstockage.

Article 7- Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site labricotbleu.fr et dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.

En outre, le site Internet labricotbleu.fr n'a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent l'entreprise L'ABRICOT BLEU se réserve le droit de refuser les commandes de 15 articles identiques.

Article 8 - Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande. 

En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.  

Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d'user de votre droit de rétractation (cf Art. 6). 

L'entreprise L'ABRICOT BLEU ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.

Article 9 - Garantie

Toutes les réclamations ou demandes de remboursement doivent s'effectuer par mail dans un délai de 15 jours suivants la livraison. Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...).

Tous nos bijoux sont poinçonnés conformément aux lois en vigueur à l'aide d'un poinçon de garantie apposé par les douanes pour les bijoux en argent de plus de 30g et les bijoux en or de plus de 3g, ainsi que d'un poinçon de responsabilité apposé par nos soins lorsque le bijou ne risque pas d'être déformé par celui-ci.

Article 10 - Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. 

Par ailleurs, l'entreprise L'ABRICOT BLEU ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté. 

Enfin la responsabilité de l'entreprise L'ABRICOT BLEU ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 11 - Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents. 

Article 12 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site labricotbleu.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l'entreprise L'ABRICOT BLEU. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de l'entreprise L'ABRICOT BLEU.

Article 13 - Données personnelles

L'entreprise L'ABRICOT BLEU se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons. Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.  

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

Article 14 - Archivage Preuve

L'entreprise L'ABRICOT BLEU archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.